Conditions d'utilisation de NTI Cloud

Ces conditions d'utilisation constituent un accord légal entre vous (en tant qu'individu ou entité légale) et NTI Corporation. Ces conditions régissent votre utilisation des services de NTI Cloud et des logiciels associés, y compris les mises à jour et la documentation écrite. Les logiciels et les services seront ci-après dénommés "produits". En cliquant sur "J'ACCEPTE" ou tout bouton similaire ou en utilisant l’un de ces produits, vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’indiquez pas votre acceptation et n’utilisez pas les produits. Si vous acceptez ces conditions au nom d’une entité légale, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire.

Pour utiliser les services, vous devez vous inscrire auprès de NTI et accepter de fournir des informations précises, complètes et à jour aussi longtemps que vous utiliserez ces services. Si vous choisissez un compte payant, vous acceptez de payer l'abonnement ainsi que, le cas échéant, les frais variables selon le type de compte que vous avez choisi, et acceptez toute restriction applicable, y compris des quotas sur la taille du stockage que vous êtes autorisé(e) à utiliser. Si vous excédez un quota alloué à votre compte, vous acceptez que NTI puisse restreindre votre capacité à sauvegarder des données jusqu’à ce que vous ayez réduit votre consommation ou créé un autre type de compte avec un quota plus élevé ou illimité. Si vous payez à l'aide d'une carte de crédit, vous autorisez NTI à renouveler automatiquement votre abonnement et à prélever les frais de renouvellement en vigueur sur la carte de crédit associée à votre compte, à moins que vous n'informiez par avance NTI que vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement.

Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et devez accepter de ne pas divulguer celui-ci à un tiers. Vous êtes seul(e) responsable des activités se déroulant sous votre nom d’utilisateur et sur votre compte. Si vous perdez votre mot de passe ou les clés de chiffrement de votre compte, vous ne pourrez peut-être plus accéder à vos données sauvegardées. Vous devez immédiatement informer NTI de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre faille de sécurité liée aux services. Si NTI détermine qu’une faille de sécurité s’est ouverte ou risque de s’ouvrir, NTI peut suspendre votre compte et vous obliger à changer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Vous acceptez que la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles, de vos données sauvegardées et de toute autre donnée par NTI soient régies par la politique de confidentialité de NTI, qui est incorporée par référence dans ces conditions d’utilisation. Consultez la politique de confidentialité. Voir la politique de confidentialité.

En vertu de ces conditions d'utilisation, NTI vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les services et le logiciel. Vous pouvez installer le logiciel, sous forme exécutable uniquement, sur le nombre et le type d’appareils spécifiés dans la documentation en vigueur pour votre type de compte, fournie par NTI ou un revendeur autorisé. Vous acceptez que des portions de code tiers puissent être incluses avec le logiciel et que les conditions de licence accompagnant ce code régissent son utilisation.

Vous convenez que NTI et des tierces parties détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux produits, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. À l'exclusion de la licence accordé par la présente, NTI et ses concédants de licence conservent tous leurs droits sur les produits, et aucune licence implicite ne vous est accordée.

violer des lois ou des réglementations ;

enfreindre la propriété intellectuelle ou tout autre droit d'une tierce partie ;

transmettre tout fichier contenant un virus ou tout autre code ou fichier malicieux comme un cheval de Troie, un ver ou une bombe à retardement.

NTI respecte la propriété intellectuelle des autres et exige que les utilisateurs de ses services en fassent autant. Lorsque vous utilisez les produits, vous ne devez pas télécharger, stocker, partager, afficher, publier, envoyer par mail, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit tout contenu qui enfreint le droit d’auteur, un brevet, une marque déposée, un secret commercial ou tout autre droit de propriété de toute personne ou entité. Dans les circonstances appropriées, NTI résiliera les comptes des contrevenants récidivistes.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité NTI, ses fournisseurs, revendeurs, partenaires et leurs filiales respectives à l’égard des réclamations, actions en responsabilité, dommages-intérêts, pertes et autres frais, comprenant des honoraires d’avocat raisonnables, résultant de :

votre utilisation des produits ;

votre violation de ces conditions d'utilisation ;

votre violation de tout droit d’une tierce partie, y compris tout droit de propriété intellectuelle ; ou

une réclamation arguant que l’utilisation de vos données sauvegardées a causé des dommages à une tierce partie.

NTI se réserve le droit de modifier, suspendre ou cesser de fournir les services à tout moment, en partie ou en totalité et sans préavis. Même sans y être tenu, NTI s’efforcera dans la mesure du raisonnable de vous avertir de toute action de ce genre en vous envoyant un mail, un message par le biais du client ou en publiant les informations correspondantes sur le site Web de NTI (le « site »).

NTI se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, et chaque modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site. Toute modification de contenu s’appliquera prospectivement uniquement. La poursuite de l’utilisation des produits à la suite d’une telle modification constitue l’acceptation des conditions modifiées. Pour rester informé de tout changement, veuillez lire la version la plus récente de ces conditions publiée sur le site. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez arrêter d’utiliser les produits immédiatement.

Ces conditions, ainsi que toute révision publiée, resteront en vigueur aussi longtemps que vous continuerez à accéder à un compte ou à utiliser les produits. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, pour n’importe quelle raison, en suivant les instructions et en arrêtant d’utiliser les produits.

À la suite de la résiliation ou de l’expiration de votre compte ou de ces conditions, vous n’aurez plus le droit d'utiliser les produits et vous ne pourrez plus accéder à vos données sauvegardées ni les restaurer. Par ailleurs, vous convenez expressément que NTI n’est aucunement tenu de fournir une copie de vos données sauvegardées, à vous ou à quiconque, et peut automatiquement purger vos données sauvegardées des systèmes NTI.

VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE LES PRODUITS SONT FOURNIS TELS QUELS SANS AUCUNE GARANTIE. NTI, SES FOURNISSEURS, REVENDEURS, PARTENAIRES ET LEURS FILIALES RESPECTIVES REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN PARTICULIER, NTI, SES FOURNISSEURS, REVENDEURS, PARTENAIRES ET LEURS FILIALES RESPECTIVES NE GARANTISSENT NULLEMENT (A) QUE LES PRODUITS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (B) QUE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS SE FERA EN TEMPS VOULU, SANS INTERRUPTION, DE MANIÈRE SÉCURISÉE OU SANS ERREUR ; (C) QUE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS-MÊME PAR LE BIAIS DES PRODUITS SERA PRÉCISE OU FIABLE ; ET (D) QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR AFFECTANT LES PRODUITS SERA CORRIGÉ.

L’ACCÈS À TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D’UNE AUTRE MANIÈRE PAR LE BIAIS DES PRODUITS SE FAIT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL(E) RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE APPAREIL OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D’UN TEL CONTENU. VOUS CONVENEZ PAR AILLEURS QUE LES PRODUITS NE SONT NI CONÇUS NI ADAPTÉS POUR ÊTRE UTILISÉS DANS DES APPLICATIONS QUI PEUVENT CAUSER LA MORT, UNE BLESSURE OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX GRAVES.

VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT NE PAS POUVOIR INTENTER D'ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS CONTRE NTI, SES FOURNISSEURS, REVENDEURS, PARTENAIRES ET LEURS FILIALES RESPECTIVES, Y COMPRIS POUR PERTE DE PROFITS, DE SURVALEUR OU DE DONNÉES, COÛTS D’APPROVISIONNEMENT EN BIENS OU EN SERVICES DE SUBSTITUTION, OU AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE (MÊME SI LA PARTIE QUE VOUS METTEZ EN CAUSE A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE PRODUIT, OU AYANT UN QUELCONQUE LIEN AVEC LES PRODUITS.

VOUS CONVENEZ QUE LE CUMUL DES RÉPARATIONS DUES PAR NTI, SES FOURNISSEURS, REVENDEURS, PARTENAIRES ET LEURS FILIALES RESPECTIVES POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AUX PRODUITS NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR CE COMPTE AU COURS DE LA PÉRIODE D’UN (1) AN PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION EN QUESTION OU CENT DOLLARS (100 US$) SI CE MONTANT EST MOINS ÉLEVÉ. DANS LE CAS D’UN COMPTE GRATUIT OU D’ESSAI, VOUS CONVENEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AUX PRODUITS NE POURRA FAIRE L'OBJET D'UNE RÉPARATION FINANCIÈRE. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE CETTE LIMITATION DES RÉPARATIONS EST UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DE L’ACCORD ENTRE VOUS ET NTI.

Vous reconnaissez que l’utilisation des produits peut être sujette aux lois sur l’exportation et l’importation des États-Unis et d’autres pays. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations douanières. En particulier, vous convenez que les produits ne peuvent pas être exportés ou réexportés vers des pays sous embargo des États-Unis ou distribués à toute personne se trouvant dans la liste des « ressortissants spécialement désignés » du Département du Trésor des États-Unis ou la liste des personnes et des entités interdites du Département du Commerce des États-Unis. En utilisant les produits, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un de ces pays ou sur une de ces listes. Vous convenez également que vous n’utiliserez pas les produits à des fins interdites par la loi des États-Unis, comme le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles, d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

Ces conditions d’utilisation et la relation entre vous et NTI sera régie par les lois de l’État de Californie, à l’exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux du comté d’Orange County en Californie pour résoudre tout litige ou réclamation résultant de ces conditions. En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, vous convenez expressément que NTI pourra intenter une action devant toute juridiction pour protéger ou faire appliquer ses droits. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas à ces conditions.

Ces conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et NTI et remplace complètement tout accord préalable entre vous et NTI en rapport avec les produits. Si une partie de ces conditions est déclarée nulle ou inapplicable, cette portion sera interprétée de manière cohérente avec la loi applicable afin de refléter, autant que possible, les intentions originales des parties, et la portion restante conservera sa pleine vigueur. Tout manquement de NTI à l’exercice ou à l’application de tout droit ou disposition de ces conditions ne constituera pas une renonciation dudit droit ou disposition. Vous convenez, sauf mention expresse contraire contenue dans ces conditions d’utilisation, qu’aucun tiers ne sera bénéficiaire de cet accord. Vous convenez que toute réclamation ou action en justice relative à ces conditions ou à l’utilisation des produits doit impérativement être déposée moins d’un (1) an après la survenance de la cause de l’action.