Conditions d’utilisation de NTI Cloud

Ces conditions d’utilisation constituent un contrat juridique entre vous-même (une personne ou une entité juridique unique) et NTI Corporation. Ces conditions régissent votre utilisation des services fournis par NTI Cloud ainsi que de tous produits logiciels associés comme toutes les mises à jour et la documentation écrite. Les logiciels et services peuvent être désignés par le terme « Produits ». En cliquant sur « J’ACCEPTE » ou un bouton semblable, ou en utilisant des Produits quelconques, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, ne donnez pas votre accord et n’utilisez pas les Produits. Si vous acceptez ces Conditions au nom d’une entité juridique, vous déclarez que vous êtes autorisé à contraindre ladite entité juridique à respecter ces conditions.

Vous devez vous inscrire auprès de NTI pour utiliser les Services et accepter de tenir et mettre à jour ces informations pour veiller à ce qu'elles restent exactes et complètes tant que vous utilisez les Services. Si vous vous inscrivez à un compte payant, vous acceptez de payer l’abonnement et les redevances qui varient en fonction de l'usage, le cas échéant, pour le type de compte que vous avez choisi et vous acceptez toutes restrictions applicables, notamment des quotas sur la quantité de stockage que vous pouvez utiliser. Si vous dépassez tout quota affecté à votre compte, vous acceptez que NTI puissent limiter votre capacité d’enregistrer des données supplémentaires jusqu’à ce que vous réduisiez votre utilisation du stockage ou que vous vous abonniez à un autre type de compte avec un quota plus élevé ou sans quota. Si vous utilisez une carte de crédit pour le paiement, vous autorisez NTI à renouveler automatiquement votre abonnement et à utiliser votre carte de crédit pour payer les frais de renouvellement en cours à ce moment-là , à moins que vous n'avisiez d'avance NTI que vous ne voulez pas renouveler votre abonnement.

C'est à vous qu'il incombe d'assurer la sécurité de vos mots de passe et vous acceptez de ne révéler vos mots de passe à aucun tiers. Vous êtes seul(e) responsable de toute activité ayant lieu sur vos comptes, sous vos noms d’utilisateur. Si vous perdez vos mots de passe ou les clés de cryptage de vos comptes, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à vos données de sauvegarde. Vous devez immédiatement avertir NTI de tout usage non autorisé de vos comptes ou de toute autre atteinte à la sécurité liée aux Services. Si NTI détermine qu’une infraction à la sécurité a eu lieu ou aura sans doute lieu, vos comptes peuvent être suspendus ou vous pouvez être tenu de modifier vos noms d'utilisateur et mots de passe.

Vous acceptez que la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles, données de sauvegarde ou toutes autres données soient régies par la Politique de Protection de la vie privée de NTI, qui est incorporée par référence dans ces Conditions. Afficher la politique de protection de la vie privée. Afficher la politique de protection de la vie privée.

Sous réserve du respect de ces conditions, NTI vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation des Services et Logiciels. Vous pouvez installer et utiliser les Logiciels sous une forme exécutable seulement, sur le nombre et type de dispositifs spécifiés dans la documentation actuelle de votre type de compte, tel que précisé par NTI ou un revendeur autorisé. Vous reconnaissez qu’un code tiers peut être fourni avec le logiciel et que les conditions de licence qui l'accompagnent régiront son utilisation.

Vous reconnaissez que NTI ou des tiers possèdent les droits aux produits, les titres de propriétés et les participations, notamment tous les droits à la propriété. Sauf pour la licence accordée dans ces Conditions, NTI et ses concédants conservent tous les droits au produit et aucune licence implicite ne vous est octroyée.

violer des lois ou réglementations quelconques ;

empiéter sur la propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers

transmettre du matériel quelconque porteur de virus ou d'autre code informatique malveillant ou des fichiers comme des chevaux de Troie, vers ou bombes à retardement.

NTI respecte la propriété intellectuelle des autres et exige que les utilisateurs des services en fassent de même. Quand vous utilisez les Produits, vous ne pouvez pas télécharger, stocker, partager, afficher, envoyer par email, transmettre ou rendre disponible d'une autre manière tout matériel violant des copyrights, brevets, marques commerciales, secrets commerciaux ou autres droits exclusifs d’une personne ou entité quelconque. Si les circonstances l’exigent, NTI résilie les comptes des violateurs récidivistes.

Vous acceptez de défendre, indemniser et décharger de toute responsabilité NTI et ses fournisseurs, revendeurs et partenaires, ainsi que leurs filiales respectives en cas de plaintes, responsabilité, dommages-intérêts, pertes et frais, notamment des honoraires et frais d'avocat raisonnables, dans le cadre de :

votre usage des Produits

votre violation de ces Conditions ;

votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit à la propriété intellectuelle ; ou

toute plainte que l’usage de vos données de sauvegarde a causé des dommages à un tiers.

NTI se réserve le droit à tout moment de modifier, suspendre ou arrêter la fourniture des Services, en tout ou en partie, sans préavis. Bien qu'elle ne soit pas tenue de le faire, NTI fournira tous les efforts commercialement raisonnables pour vous aviser d’une telle action en vous envoyant un email ou un message sur client, ou en affichant les informations pertinentes sur le site Web de NTI (le « Site »).

NTI se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment et chacune de ces modifications entrera en vigueur lors de son affichage sur le Site. Toutes les modifications importantes ne seront appliquées que prospectivement. Votre utilisation continue des produits après une telle modification constitue vote acceptation d’être tenu(e) de respecter les Conditions modifiées. Pour rester au courant de tous changements, veuillez examiner la version la plus récente de ces conditions affichée sur le site. Si vous n’acceptez pas de respecter ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les produits.

Ces conditions et toutes révisions affichées resteront en vigueur tant que vous conserverez un compte ou utiliserez les produits. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, pour une raison quelconque, en suivant les instructions et en arrêtant d’utiliser les Produits.

NTI peut résilier votre compte et ces conditions immédiatement et sans préavis si vous ne renouvelez pas votre abonnement, ne payez pas les redevances ou factures quelconques à échéance ou ne respectez pas les Conditions d’une autre manière.

Lors de la résiliation ou de l’expiration de votre compte ou de ces conditions, vous n’aurez plus le droit de continuer à utiliser les produits et vous ne pourrez plus accéder à vos données de sauvegarde et les restaurer. Vous acceptez également, spécifiquement, que NTI n'est nullement tenue de vous donner, ou de donner à quiconque, une copie de vos données de sauvegarde et peut automatiquement purger vos données des systèmes NTI.

VOUS ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE VOTRE USAGE DE CE PRODUIT EST À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LES PRODUITS VOUS SONT FOURNI « EN L’ÉTAT » ËT « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS ». NTI, SES FOURNISSEURS, REVENDEURS, PARTENAIRES ET LEURS FILIALES RESPECTIVES SE DÉSISTENT EXPRESSÉMENT DE TOUTES GARANTIES DE TOUT TYPE, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS DE TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE CONTREFAÇON. PLUS SPÉCIFIQUEMENT, NTI, SES FOURNISSEURS, REVENDEURS, PARTENAIRES ET LEURS FILIALES RESPECTIVES N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUE (A) LES PRODUITS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (B) VOTRE USAGE DES PRODUITS SERA PONCTUEL, ININTERROMPU, SÛR OU SANS ERREURS ; (C) TOUTE INFORMATION QUE VOUS OBTIENDREZ GRÂCES AUX PRODUITS SERA EXACTE OU FIABLE ; ET (D) TOUS DÉFAUTS OU ERREURS SURVENANT DANS LES PRODUITS SERONT CORRIGÉS.

VOUS ACCÉDEZ À TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D’UNE AUTRE MANIÈRE GRÂCE À L’UTILISATION DES PRODUITS À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS ET VOUS SEREZ SEUL(E) RESPONSABLE DE DOMMAGES QUELCONQUES OCCASIONNÉS À VORE DISPOSITIF OU DE PERTE DE DONNÉES QUELCONQUE RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL. VOUS RECONNAISSEZ AUSSI QUE LES PRODUITS NE SONT PAS CENSÉS CONVENIR À UNE UTILISATION POUVANT CAUSER DES DÉCÈS, BLESSURES PERSONNELLES OU AUTRES DÉGÂTS PHYSIQUES OU ÉCOLOGIQUES IMPORTANTS.

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VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE NTI, SES FOURNISSEURS, REVENDEURS, PARTENAIRES ET LEURS FILIALES RESPECTIVES SOIT LIMITÉE, POUR TOUTES PLAINTES LIÉES AU PRODUIT, AU MONTANT RÉELLEMENT PAYÉ POUR CE COMPTE PENDANT UNE PÉRIODE D’UN (1) AN AVANT LA PLAINTE EN QUESTION OU CENT DOLLARS (100US$), SELON LA PÉRIODE LA PLUS LONGUE. SI LE COMPTE EST GRATUIT OU EST UN COMPTE D’ESSAI, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE NTI, SES FOURNISSEURS, REVENDEURS, PARTENAIRES ET LEURS FILIALES RESPECTIVES SOIT DE ZÉRO DOLLARS (0US$) POUR TOUTES PLAINTES LIÉES AU PRODUIT. VOUS ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE CETTE LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS CONSTITUE UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DE VOTRE TRANSACTION AVEC NTI.

Vous reconnaissez que l’utilisation des produits peut être soumise aux lois relatives à l’importation et à l’exportation des États-Unis et d’autres pays. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois relatives à l’importation et à l’exportation. En particulier, vous reconnaissez que les produits ne peuvent pas être exportés ou réexportés vers les pays frappés d'embargo par les États-Unis, ou toute personne figurant sur la liste des Ressortissants spécialement désignés de la liste du Département de la Trésorerie des États-Unis ou sur la liste des Personnes ou Entités refusées du Département du Commerce des États-Unis. En utilisant les produits, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas dans un de ces pays ou sur l'une de ces listes. Vous acceptez aussi de ne pas utiliser les produits à des fins interdites par la loi américaine, notamment le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

Ces conditions et votre relation avec NTI seront régies par les lois de l’État de Californie, à l’exclusion des clauses relatives aux conflits de droits. Vous acceptez que les tribunaux d'Orange County, en Californie aient compétence exclusive pour résoudre tout différend ou plainte concernant ces conditions. Pour ce qui a trait aux droits à la propriété intellectuelle, vous acceptez spécifiquement que NTI puisse intenter une action en justice dans toute juridiction pour protéger et faire appliquer ses droits. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas à ces conditions.

Ces conditions constituent la totalité de votre contrat avec NTI et remplacent complètement tous vos contrats antérieurs avec NTI en ce qui concerne les produits. Si une partie quelconque de ces conditions est considérée comme non valide ou non applicable, cette portion sera interprétée de manière compatible avec les lois applicables pour refléter, le plus possible, les intentions des parties à l’origine et la portion qui reste restera en vigueur et exécutoire. Si NTI n’exerce ou n’applique pas un droit ou une clause quelconque de ces conditions, cela ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette clause. Vous acceptez que, sauf dans les cas expressément stipulés dans ces conditions, il n’y ait pas de tiers bénéficiaires de ce contrat. Vous acceptez que toute plainte ou cause d’action en justice liée à ces conditions ou à l’usage des produits doive être déposée dans un délai d’un (1) an après la date de la cause de l’action ou être prescrite à jamais.